
La protection des édifices est régie par le code du patrimoine relatif aux monuments historiques.
Il existe deux niveaux de protection :
La protection d'un immeuble peut être demandée par le propriétaire, l'affectataire, un représentant de l'administration (ministère, collectivité territoriale,...) ou tout tiers intéressé (association, particulier, élu...).
La demande de protection doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles, où le dossier sera instruit par la conservation régionale des monuments historiques.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche1.htm
Le dossier est présenté aux membres de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), commission consultative dont le rôle est de donner, au préfet de région, un avis sur l'intérêt de l'immeuble et l'étendue de la protection. Elle peut également émettre un vœu de classement. Si l'avis de la commission est favorable, l'arrêté d'inscription est rédigé par la conservation régionale des monuments historiques, puis présenté à la signature du préfet de région.
Lorsque la CRPS émet un vœu de classement, le dossier est transmis au ministère de la culture afin d'y être examiné par la commission nationale des monuments historiques. Le préfet de région peut décider, dans l'attente d'une décision sur le classement, d'inscrire l'immeuble à titre conservatoire. En cas d'avis favorable de la commission nationale, l'arrêté de classement sera signé par le ministre de la Culture.
La protection au titre des monuments historiques permet de garantir la conservation de l'édifice. En effet, un immeuble inscrit ou classé ne peut être détruit, sans l'accord du ministère de la Culture. Tout déplacement, restauration, ou modification doit également être suivi et contrôlé par les représentants du ministère de la Culture.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche1.htm
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Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
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