
Les établissements publics du ministère de la Culture et de la Communication sont des organismes créés par l'État (ou une collectivité territoriale) auxquels est confiée la gestion d'un service public en leur accordant une autonomie juridique et financière, assortie d'une tutelle sur les actes principaux de leur gestion.
Les services à compétence nationale peuvent se voir confier des fonctions de gestion, d'études techniques ou de formation, des activités de production de biens ou de prestations de services, ainsi que toute autre mission à caractère opérationnel, présentant un caractère national correspondant aux attributions du ministre sous l'autorité duquel ils sont placés.
Consulter le décret relatif à la création et organisation des services à compétence nationale