Musées de France
Devenir Musée de France :
Commissions scientifiques régionales des collections des Musées de France.
Les commissions scientifiques régionales des collections des musées de France ont été instaurées par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, intégrée au Code du Patrimoine (articles L 451-1 et L.452-1). Elles procèdent du contrôle scientifique et technique de l'Etat, relatif aux projets d'acquisition et de restauration des musées de France.
En savoir plus:
Formulaires à télécharger:
- Demande d'avis de la commission scientifique régionale pour les acquisitions
- Demande d'avis de la commission scientifique régionale pour les restaurations
concernant une opération de restauration - Demande d'avis de la commission scientifique régionale pour les restaurations concernant une opération de conservation préventive
Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM):
Depuis 1982, l'Etat et la Région Ile-de-France s'associent pour mettre en place et financer un Fonds destiné à assurer un soutien financier actif en faveur des projets d'acquisition des musées de France de la région.
Formulaires à télécharger :
Convention entre la région Ile-de-France et la DRAC concernant la mise en place du FRAM.
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