Licences d'entrepreneur de spectacle
Réglementation
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles / JO 14-10-1945 p. 6505-6506/ Rectif. : JO 28-10-1945 p. 7002
LOI n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles :
Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles
Arrêté n°2011-430 du 23 mai 2011 portant désignation des membres de la commission
Fiche et formulaires à télécharger :
- Notice licence d'entrepreneur de spectacle
- Formulaire CERFA de 1ère demande de licence
- Formulaire CERFA de renouvellement de licence
- Formulaire Déclaration de spectacles occasionnels (DSO)
- Déclaration préalable entrepreneur non établi en France
- Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations (entrepreneurs non établis en France)
Calendrier des commissions des licences 2012
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Date d'envoi des dossiers |
Date de la commission
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Lundi 26 décembre 2011 |
Mardi 6 mars 2012 |
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Lundi 19 mars 2012 |
Mardi 5 juin 2012 |
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Lundi 2 juillet 2012 |
Mardi 13 novembre 2012 |
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Contacts à la DRAC Ile-de-France
Bureau des licences
Accueil téléphonique lundi, mercredi et jeudi de 14h à 16h30
Candidat à la licence commençant par les :
- lettres A, C, D, L
01 56 06 52 20 - Déborah Arnaudet - deborah.arnaudet@culture.gouv.fr
- lettres B, I, J , O, P, Q, U à Z
01 56 06 52 19 - M. Fordha NGOMA-NGOUETE - fordha.ngoma@culture.gouv.fr
- lettres M,R, S, T
01 56 06 52 28 - France Masi - france.masi@culture.fr
- lettres E, F,G, H, K et N
01 56 06 52 21 - Marie-Claude AMIEL - marie-claude.amiel@culture.fr
Organismes sociaux
AUDIENS (groupe de protection sociale à l'écoute des professionnels de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et des spectacles)
74, rue Jean Bleuzen
92117 Vanves Cedex
Tél. : 08 11 65 50 50
CONGES SPECTACLES
7, rue du Helder
75440 Paris Cedex 09
Tél. : 01 48 24 53 75
URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
22-24 rue de Lagny
93518 Montreuil Cedex
Tél. : 0820 01 10 10
Pôle emploi d'Annecy : GARP/ Centre de recouvrement Accueil : Cinéma Spectacle
27, route de la Foire
74650 Chavanod
Tél. : 08 26 08 08 99
Correspondance : Cinéma Spectacle
TSA 70113
92891 Nanterre Cedex 09
AFDAS (Fonds d'assurance formation des activités du spectacle et des loisirs)
3, rue au maire
75156 Paris Cedex 03
Tél. : 01 44 78 39 39
FNAS (Fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et cultureles)
185, avenue de Choisy
75013 Paris
Tél. : 01 44 24 72 72
Organismes agréés par le ministère de la Culture et de la Communication pour assurer la formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature des lieux de spectacle
Modèles de contrats type à télécharger
Voir aussi :
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Suite... - Publication du DEPS
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Suite... - CONSEIL GENERAL DES HAUTS–DE–SEINE
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Suite... - Forum et colloque international
A l'initiative du ministère de la Culture et de la Communication se tiendront les 8, 9 et 10 février 2012 à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville des rencontres sur la recherche en art.
Suite... - Jeune public
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