Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France

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Architecture, urbanisme et sites 

Actions de la DRAC

La DRAC est chargée de promouvoir l'architecture et la création architecturale en Ile-de-France.

• Elle apporte son expertise en matière d'architecture et d'urbanisme relevant de la politique de la Ville.
• Avec l'architecte-conseil, elle est l'interlocuteur pour les professionnels de l'architecture. Elle conseille les porteurs de projets et participe aux jurys.
• Elle s'attache à développer les actions de connaissance et de diffusion de la culture architecturale en partenariat avec les conseils pour l'architecture, l'urbanisme et l'environnement (CAUE), les écoles d'architecture et la maison de l'architecture.
• Avec les STAP, elle est chargée du suivi des documents d'urbanisme et plus particulièrement de la procédure de création des zones de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP).
• Elle a en charge le suivi de la politique des villes et pays d'art et d'histoire (VPAH).

La directrice régionale est représentée par le service auprès de l'ordre des architectes en Île-de-France dans son rôle de commissaire du gouvernement.

Arrêté du 17 novembre 2009
Relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

L'architecture a été rattachée au ministère de la Culture  en 1995. En application de la loi 77-2 du 3 janvier 1977(faire un lien sur cette loi).
Le service architecture de la direction générale des patrimoines œuvre pour la qualité des architectures, des paysages et des patrimoines.

• Il soutient la création architecturale et paysagère
• Il définit et met en œuvre les actions contribuant à la qualité des espaces naturels ou bâtis.
• Il prépare et met en œuvre les politiques relatives à la profession et aux enseignements de l'architecture
• Il assume la tutelle de l'ordre national des architectes.
• Il coordonne les actions des services départementaux de l'architecture et du patrimoine

Renvoi par lien sur l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384630&dateTexte=vig

Services Territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP)

Les 8 services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) deviennent, comme pour d’autres services de l’État déconcentré, des unités territoriales de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). A ce titre, leur nouvelle dénomination devient  « services territoriaux de l’architecture et du patrimoine » (STAP).

Ils exercent leurs compétences sur un périmètre départemental ; huit engagements de services précisent les compétences que la DRAC, notamment par le biais des STAP, met à la disposition des préfets de département pour que ceux-ci exercent leurs compétences. 

 Missions 

 Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés 

Les AUE/ABF et le STAP interviennent réglementairement dans 4 types d'espaces  protégés :

- sites inscrits et classés
- abords des monuments historiques
- secteurs sauvegardés
- zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Les AUE/ABF présents dans les STAP participent à la mise en place de la protection de ces espaces en informant les élus de leur intérêt et de leurs règles de gestion.
Ils collaborent à la définition des prescriptions et des recommandations qui y seront appliquées. Une fois ces dispositions approuvées, ils sont chargés de leur respect en vérifiant la conformité des projets particuliers aux dispositions d'intérêt général et en délivrant des avis conformes aux codes de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement.
A ce dernier titre, les AUE/ABF ont des missions et des responsabilités interministérielles (MEEDDEM). Les AUE/ABF et le STAP participent aux commissions départementales du patrimoine et des sites. Ils attribuent des labels liés à la défiscalisation dans le cadre des programmes de restauration immobilière (secteurs sauvegardés, ZPPAUP) ou de la fondation du patrimoine.

Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité

Les STAP jouent un rôle de conseil auprès du public et des maîtres d'ouvrage publics dans  l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.

- Ils veillent à la prise en compte du patrimoine et de la qualité architecturale dans l'aménagement du territoire et la politique de la ville.
- Ils participent à la mise en place de règlements de publicité et d’enseignes des villes conformément à la loi du 29 décembre 1979 dans le cadre du code de l’environnement.
- Ils prennent part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme (porter à connaissance, PLU, SCOT).
- Ils veillent à l'insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions, à la protection des paysages et à la prise en compte du patrimoine, sous ses différentes formes, du monument à l’urbain et au paysage.
- Ils incitent à une architecture contemporaine s'intégrant harmonieusement dans son environnement bâti ou naturel.
- Ils sont associés à la mise en œuvre des projets de rénovation dans le cadre de l'ANRU par la circulaire du 6 juin 2006.

Assurer la surveillance et la conservation des monuments historiques

Les AUE/ABF, au sein des STAP, sont maîtres d’œuvre des travaux d’entretien sur les monuments historiques appartenant à l’État selon les dispositions du décret du 22 juin 2009. Les ABF sont conservateurs des monuments historiques affectés au ministère de la Culture. A ce titre, les STAP veillent à l'état sanitaire des monuments historiques protégés et ont un rôle d'alerte.

Le Nouveau positionnement

En collaboration avec la CRMH, une implication confirmée sur la mission de contrôle scientifique et technique en matière de Monument Historique :

- par la responsabilité de l’établissement de la carte sanitaire des monuments ;
- par la réception (système « porte d’entrée unique ») de l’ensemble des demandes des propriétaires en amont des autorisation de travaux ;
- par la constitution, pour tous les départements de l’Île-de-France, d’une « commission MH », permettant d’évoquer l’ensemble des dossiers soumis au CST et dont l’objectif est de garantir la collégialité des expertises internes à la DRAC (STAP, CRMH principalement, mais également SRA) ;
- par l’établissement, à l’intention de la DRAC-CRMH, d’une attestation d’exécution (concernant les édifices inscrits au titre des MH) certifiant la conformité des travaux subventionnés réalisés conformément aux prescriptions exigées par les services des monuments historiques ;
- une maîtrise d’œuvre en matière d’entretien dont le périmètre a évolué à la suite des transferts de compétences au CMN, d’une part, et aux évolutions du SNT et de l’EMOC, d’autre part. Cette maîtrise d’œuvre bénéficiera d’un suivi infra-annuel plus formalisé au niveau régional pour améliorer, quand nécessaire, la consommation des dotations, et sur la base d’une compétence « marchés » spécifique de la CRMH ;
- en collaboration avec la CRMH, sélection des meubles et immeubles protégés susceptibles de faire l’objet de travaux d’entretien et d’être subventionnés par la DRAC ;

- la participation à un réseau des STAP, animé par la direction de la DRAC, s’appuyant sur le service architecture pour :

- bénéficier d’informations sur les innovations techniques/réglementaires et professionnelles et faire émerger des points de doctrine commune : c’est le rôle du collège des ABF

 - mutualiser le temps de travail par la représentation par un responsable désigné (service architecture le plus souvent à moins qu’un chef de STAP ou ABF pilote soit désigné…) sur des thèmes de travail transverses menés au niveau régional (ex : patrimoine XXe siècle ; éoliennes…)

- assurer une politique cohérente, assumée et partagée de la DRAC à l’échelle régionale sur les modalités de mise en œuvre des différentes missions des STAP

- participer à des groupes de travail ad hoc pour l’amélioration des outils professionnels, notamment informatiques

STAP 95 : réalisation d’une plaquette sur les panneaux solaires : L’énergie solaire, une énergie renouvelable

• Principes techniques et réglementation

• Préconisations pour une intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires

STAP 77

• Première Charte qualité pour la valorisation du bâti ancien en Seine-et-Marne (77)

Le Service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Seine-et-Marne (STAP 77) propose des fiches techniques de conseils et de recommandations afin d’aider les différents publics à améliorer leur habitat. Pour télécharger les fiches techniques, cliquez sur le titre

• Les enduits
• Economie d’énergie et bâti ancien
• Recommandations pour mer à bien sa demande d’autorisation dans les espaces protégés au titre du patrimoine ou des sites

Les ZPPAUP

Décret no 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

•  Décret AVAP

Le décret substitue le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
(AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

La ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) est une procédure issue des lois de décentralisation de 1979. Elles visent à définir en accord entre l'État et les collectivités les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial.
Le service architecture de la DRAC dispose d'un budget consacré au financement des études ZPPAUP. Les communes qui s'engagent dans cette démarche ont la possibilité de demander une aide de l'État qui peut aller jusqu'à 50 % du coût H.T. de l'étude. L'avancement des études est suivi par le service départemental de l'architecture et du patrimoine concerné.
Une fois l'étude achevée, le service architecture instruit les dossiers en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) afin de valider la démarche de protection et permettre à la commune de procéder à la création de la ZPPAUP.

En savoir plus sur les ZPPAUP
http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-dracs/ile-de-france/zppaup-fr.pdf

VPAH (Villes et pays d'art et d'histoire)

Le ministère de la Culture et de la Communication assure depuis 1985 la conduite d'une politique de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'architecture, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Le réseau comprend maintenant 137 communes ou pays dont 7 en Île-de-France :

• Etampes

• Boulogne-Billancourt

• Meaux

• Noisiel

• Pontoise

• Rambouillet

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Ces communes bénéficient du label national à la suite de la signature d'une convention. Par cette dernière, l'État s'engage à aider financièrement la création d'un poste d'animateur du patrimoine ; la commune précise les actions qu'elle envisage d'entreprendre avec l'aide de l'État pour une politique dynamique de pédagogie et de diffusion de ses atouts culturels. Dans cet esprit, la ville s'engage également à mettre en place un CIAP (centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine). Le service de l'architecture est chargé de suivre ces dossiers et leur financement pour le compte de la DRAC.

• La ville de Rambouillet recrute des guides-conférenciers

Consulter le site national des VPAH
http://www.vpah.culture.fr/

Energie et bâti ancien
http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-dracs/ile-de-france/energie.pdf

Promotion de l'architecture

Des actions ponctuelles sont également menées en vue de contribuer à la promotion et à la diffusion de l'architecture auprès d'un large public : organisation de rencontres, débats, expositions, et publications.
Le service mène ces actions principalement avec les écoles d'architecture, la Cité universitaire et la Maison de l'architecture. Le service architecture intervient également aux cotés de la Maison de l'architecture d'Ile-de-France.

Voir aussi

• L'Ordre des architectes en Ile-de-France
  http://www.architectes-idf.org/
• Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) en Ile-de-France http://www.archi.fr/CAUE/
• La Maison de l'Architecture en Ile-de-France
  http://architectes-idf.org/maison_architecte/maison_architecte.php

Ressources culturelles

Ecoles nationales supérieures d'architecture d'Île-de-France

• ENSA de Marne-la-Vallée
       http://www.marnelavallee.archi.fr
• ENSA de Paris-Belleville
       http://www.paris-belleville.archi.fr
• ENSA de Paris-La Villette
        http://www.paris-lavillette.archi.fr
• ENSA de Paris-Malaquais
        http://www.paris-malaquais.archi.fr
• ENSA de Paris-Val-de-Seine
        http://www.paris-valdeseine.archi.fr
• ENSA de Versailles Petites Écuries du Roy
        http://www.versailles.archi.fr

Union régionale des CAUE d’Île-de-France

• http://www.urcaue-idf.archi.fr/ressources/observ_logement.php

• Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) en Ile-de-France

Aides et démarches administratives